Montreal police officer blamed for the abuse of the Taser

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This article has been translated from French to English, with a little help from me.  French version follows at the end.

September 28, 2011
Caroline Touzin, La Presse

The Police Ethics Committee reprimand a Montreal police officer for using a stun gun six times in less than a minute against Quilem Register, who died in hospital four days later.

In a decision that has not yet been made ​​public, but La Presse has obtained, the Committee concludes that the officer Yannick Bordeleau has "abused his authority, using a greater force than necessary to accomplish what he was permitted to do."

His colleague Steve Thibert is also blamed for "not having respected the rule of law by not intervening in the abuse of the DAI (stun gun) by the agent Bordeleau."

October 14, 2007, in the Saint-Michel, the two officers wanted to challenge Mr. Registre because he failed to make a stop at the wheel of his car. The 38-year-old driver refused to stop and collided with three parked cars on 23rd Avenue before stopping.

Police then noticed that the driver, still in his car, was intoxicated and agitated. The agent Thibert shouted "Taser! Taser!" to his colleague, who was holding the man, his hand resting on his chest, while the latter gave him a kick.

According to the two officers, Mr. Registre had symptoms of a person suffering from "excited delirium". The officer Bordeleau said that the suggestion of his colleague to use the stun gun was "ideal circumstances", it said in the 27-page decision of the tribunal.

The agent Bordeleau gave a first discharge. "Would not it have been more appropriate for police to get Mr. Registre out of his car and control him immediately? asks the decision's author, Richard W. Iuticone.

Although this control was necessary, the Committee gives the benefit of the doubt to officer Bordeleau as to his decision to deploy the DAI (stun gun) once on Mr Registre. "

The five other discharges were "exaggerated", the Committee concludes, however. From the first shock, Mr. Registre fell to the ground, face down, hands under him. The police did not move. But they knew that the muscle contraction caused by the discharge lasts five seconds. "So, enough time for them, being a few feet from Mr. Registre, to fall on him, grab his arms and handcuff him," says the Committee.

"Officer Bordeleau approached Mr. Registre only after the fifth discharge, simply, during the second, third and fourth shock shouting at Mr. Registre to show him his hands," says the Committee.

The tribunal noted the testimony of a use of force expert from the National Police Academy, Bruno Poulin, who said a person with "excited delirium" cannot understand the orders of a police officer.  The Committee was also "troubled" by the slow reaction of Officer Thibert, who approached Mr. Registre "only during the second shock" and did not physically neutralize him until after the fourth discharge.

At the time of his arrest, Registre was under the influence of alcohol and cocaine. He was taken to hospital. He lost consciousness in the ambulance. His condition rapidly deteriorated to the point where he had to be operated on four times. He died Oct. 18.

At the conclusion of an investigation in August 2008, coroner Catherine Rudel-Tessier concluded that stun gun discharges were not sufficient to cause the death of Mr. Registre, but that they were "possibly involved." He received a total of six discharges for a total of 300 000 volts in less than a minute. He had liver, colon and small bowel necrosis.

Last year, the Registre family filed a $500,000 civil suit against the City of Montreal and the two officers involved. The case is still before the courts.

Le Comité de déontologie policière blâme un policier de Montréal pour avoir utilisé un pistolet électrique six fois en moins d'une minute contre Quilem Registre, mort à l'hôpital quatre jours plus tard.


**********French Version*************

Dans une décision qui n'a pas encore été rendue publique, mais que La Presse a obtenue, le Comité conclut que l'agent Yannick Bordeleau a «abusé de son autorité, en utilisant une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui était permis de faire».

Son collègue Steve Thibert est aussi blâmé pour ne pas «avoir respecté l'autorité de la loi en n'intervenant pas lors de l'utilisation abusive du DAI (pistolet électrique) par l'agent Bordeleau».

Le 14 octobre 2007, dans le quartier Saint-Michel, les deux agents ont voulu interpeller M. Registre parce qu'il avait omis de faire un arrêt obligatoire au volant de sa voiture. Le conducteur de 38 ans a refusé de s'arrêter et a heurté trois voitures garées sur la 23e Avenue avant de stopper sa course.

Les policiers ont alors remarqué que le conducteur, toujours dans sa voiture, était intoxiqué et agité. L'agent Thibert a crié «Taser! Taser!» à son collègue, qui retenait l'homme, la main appuyée sur sa poitrine, pendant que ce dernier lui donnait des coups de pied.

Selon les deux agents, M. Registre avait les symptômes d'une personne atteinte de «delirium agité». L'agent Bordeleau a estimé que la suggestion de son collègue de se servir du pistolet électrique était «idéale dans les circonstances», peut-on lire dans la décision de 27 pages du tribunal administratif.

L'agent Bordeleau a donné une première décharge. «N'aurait-il pas été plus convenable pour les policiers de sortir M. Registre de sa voiture et de le contrôler immédiatement? se demande l'auteur de la décision, Me Richard W. Iuticone. Bien que ce moyen de contrôle s'imposait, le Comité donne le bénéfice du doute à l'agent Bordeleau quant à la décision qu'il a prise de déployer le DAI (pistolet électrique) une première fois sur M. Registre.»

Les cinq autres décharges étaient «exagérées», conclut toutefois le Comité. Dès la première décharge, M. Registre est tombé au sol, à plat ventre, les mains sous lui. Les policiers n'ont pas bougé. Or, ils savaient que la contraction musculaire provoquée par la décharge dure cinq secondes. «Donc, assez de temps pour eux, étant à quelques pieds de M. Registre, pour se jeter sur lui, lui saisir les bras et lui passer les menottes», conclut le Comité.

«L'agent Bordeleau s'est approché de M. Registre seulement après la cinquième décharge, se contentant, pendant les deuxième, troisième et quatrième décharges, de crier à M. Registre de lui montrer ses mains», relève le Comité.

Le tribunal souligne à grands traits le témoignage d'un expert en utilisation de la force de l'École nationale de police, Bruno Poulin, selon qui une personne en «delirium agité» ne peut pas comprendre les ordres d'un policier.

Le Comité se dit aussi «troublé» par la lenteur de réaction de l'agent Thibert, qui s'est approché de Registre «seulement pendant la deuxième décharge» et ne l'a neutralisé physiquement qu'après la quatrième décharge.

Au moment de son arrestation, Registre était sous l'influence de l'alcool et de la cocaïne. Comme c'est l'usage, il a été transporté à l'hôpital. Il a perdu connaissance dans l'ambulance. Son état s'est rapidement détérioré, au point où il a dû être opéré quatre fois. Il est mort le 18 octobre.

Au terme de son enquête, en août 2008, la coroner Catherine Rudel-Tessier avait conclu que les décharges de pistolet électrique n'étaient pas suffisantes pour causer la mort de M. Registre, mais qu'elles y avaient «possiblement contribué». Il a reçu en tout six décharges pour un total de 300 000 volts en moins d'une minute. Il avait le foie, le côlon et l'intestin grêle nécrosés.

L'an dernier, la succession de Registre a intenté une poursuite civile contre la Ville de Montréal et les deux policiers en cause. Elle réclame 500 000 $. La cause est toujours devant les tribunaux.